Politique de confidentialité

Qui est responsable de ces données ?

La Pharmacie du Bien Être, représentée par M. Cateau, est responsable du traitement des données de planning de son équipe au sens du RGPD.

Pharmacie du Bien Être
Rte de Brest, 29860 Plabennec
Contact : M. Cateau — pharmaciebe.planning@gmail.com

Léonard Bargain (auto-entrepreneur, SIRET 944 474 634 00010) intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il développe, héberge et maintient l'outil pour le compte de la Pharmacie du Bien Être, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA) signé entre les deux parties.

Quelles données sont collectées ?

• Identité : prénom, rôle au sein de l'officine, adresse email professionnelle, matricule (facultatif).
• Données professionnelles : heures contractuelles, type de contrat (alterné ou non), jours et demi-journées de repos (habituels ou ajustés semaine par semaine), créneaux de travail planifiés, notes internes liées à un créneau.
• Données d'absence : dates concernées et motif (congés payés, maladie ou indisponibilité).
• Journal d'activité : horodatage et nature de chaque modification du planning (qui a fait quoi et quand), à des fins de traçabilité et de sécurité.
• Annulation d'une modification : à chaque modification du planning, l'outil garde une copie technique temporaire de l'état précédent et suivant de la case concernée (créneaux, repos, absence et son motif, garde), le prénom de la personne concernée et l'identifiant du compte qui a fait la modification, pour permettre au patron de l'annuler. Ces copies sont supprimées automatiquement au bout de 48 heures.

Point d'attention : le motif d'absence « maladie » constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD (catégorie particulière de données). Dans l'outil, ce motif n'est jamais visible que par le patron ou par la personne elle-même, jamais par les collègues, y compris dans les copies techniques de la fonction d'annulation, qui ne sont jamais affichées en clair.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

• Construire et communiquer le planning de l'équipe.
• Créer un accès personnel à l'outil, modifier l'adresse de connexion d'un membre, le retirer en cas de départ.
• Calculer les heures travaillées, détecter les écarts au contrat et vérifier la couverture légale de l'officine.
• Notifier automatiquement chaque personne concernée par un changement de planning.
• Produire un export comptable mensuel à destination du comptable de la pharmacie.
• Conserver un journal des modifications, pour la sécurité et la traçabilité de l'outil.
• Permettre au patron d'annuler une modification récente du planning.

Sur quelle base légale ?

L'exécution du contrat de travail (gestion du planning, des heures et des absences) et l'intérêt légitime de l'employeur (traçabilité des modifications, sécurité de l'outil). Pour le motif d'absence « maladie » (donnée de santé), le traitement repose sur le respect des obligations de l'employeur en matière de droit du travail.

Combien de temps ces données sont-elles conservées ?

Les données d'une personne (fiche, contrat, créneaux, absences, compte de connexion) sont conservées tant qu'elle fait partie de l'équipe. À son départ, la Pharmacie du Bien Être peut demander leur suppression complète (voir « Vos droits » ci-dessous) : sa fiche et son compte de connexion sont alors supprimés.

Par exception, son nom reste visible dans les anciennes lignes du journal d'activité déjà écrites avant son départ (décision actée avec la Pharmacie du Bien Être le 29 juillet 2026, pour garder un historique fiable des modifications passées).

Le journal d'activité est conservé 3 semaines glissantes, avec une purge automatique quotidienne. Les copies techniques liées à la fonction d'annulation sont conservées 48 heures glissantes (purge automatique quotidienne), et limitées aux 10 dernières modifications par compte.

La durée exacte de conservation applicable aux données de planning et d'heures de travail dépend des obligations légales propres à l'activité de la Pharmacie du Bien Être. Léonard Bargain n'étant pas juriste, cette durée reste à confirmer par M. Cateau auprès de son expert-comptable ou d'un conseil juridique.

Qui a accès à ces données ?

• M. Cateau (patron) : accès à l'ensemble des données de l'équipe.
• Chaque employée : accès uniquement à ses propres créneaux, son propre contrat et ses propres absences. Les motifs d'absence, les heures contractuelles et les lignes d'historique des collègues ne sont jamais accessibles (contrôle technique testé, pas seulement caché à l'écran).
• Léonard Bargain : en tant que sous-traitant technique, pour le développement et la maintenance de l'outil uniquement.
• Sous-traitants ultérieurs (infrastructure technique) : Supabase Inc. (hébergement de la base de données, infrastructure en Irlande, UE), Netlify, Inc. (hébergement du site, États-Unis) et Resend / Plus Five Five, Inc. (envoi des emails automatiques, infrastructure d'envoi en Irlande, UE, société basée aux États-Unis). Ces prestataires proposent chacun un accord de sous-traitance (DPA) intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui encadrent tout transfert de données hors de l'Union européenne.

Comment ces données sont-elles protégées ?

• Connexion HTTPS sur l'ensemble de l'outil.
• Mots de passe gérés et hachés par Supabase Auth, jamais stockés en clair.
• Cloisonnement des données entre le patron et chaque employée appliqué directement au niveau de la base de données (Row Level Security), testé par des tentatives d'accès réelles.
• Sauvegarde automatique quotidienne de la base de données, dans un dépôt privé.
• Aucun pixel de suivi (ouverture ou clic) dans les emails automatiques envoyés.

Cookies

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez M. Cateau, responsable du traitement (coordonnées ci-dessus).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).